La loi n°2021-1104 prévoit plusieurs dispositions relatives aux bâtiments dans son « Titre V : Se loger ». Les dispositions qui y sont définies adressent plusieurs thématiques « Rénover les bâtiments », « Diminuer la consommation d’énergie », « Lutter contre l’artificialisation des sols » et « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique ».
Des modalités spécifiques sont prévues pour les Départements d’Outre-Mer, notamment en ce qui concerne les dates d’application des conditions de mise en œuvre des DPE ou encore du niveau de performance attendu pour un logement décent.
